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Message du Président

 Ryuichi Shitara Président de la  Cour de la Propriété Intellectuelle

Misao Shimizu Président de la
Cour de la Propriété Intellectuelle


Message d’entrée en fonction

Ces dernières années, le progrès des sciences et des technologies, la généralisation d’Internet et la diversification des valeurs ont entraîné une complexification des contentieux en matière de propriété intellectuelle. En outre, ces contentieux tendent à s’internationaliser à mesure que les activités des entreprises et des individus se mondialisent.

C’est dans ce contexte que la Cour de la propriété intellectuelle, cour d’appel spécialisée dans la prise en charge des affaires relatives aux droits de propriété intellectuelle fondée en avril 2005, s’apprête à célébrer cette année sa 13e année d’activité.

La Cour de propriété intellectuelle s’occupe principalement d’affaires relatives aux droits de propriété intellectuelle telles que les violations du droit des brevets, du droit d’auteur, du droit des marques ou encore du droit des dessins et modèles, les violations de la loi sur la prévention de la concurrence déloyale ainsi que les recours en annulation des décisions prises par l’Office des brevets du Japon.

Grâce à la coopération des personnes concernées et de leurs représentants, j’ai la conviction que les affaires relatives aux droits de propriété intellectuelles se résolvent plus rapidement et se déroulent avec plus de constance. Tout en répondant aux besoins de notre époque, la Cour de propriété intellectuelle fournit les efforts nécessaires afin de s’améliorer davantage encore, d’offrir une plus grande rapidité, de gagner la confiance de l’ensemble du peuple japonais, et de susciter les attentes de la communauté internationale.

À la fin du mois d’octobre de cette année, nous projetons d’inviter les juges des pays d’Asie de l’Est et de l’ASEAN, d’organiser un symposium international sur la propriété intellectuelle en Asie, d’intensifier nos échanges internationaux et de réaliser une simulation de procès.

La Cour de propriété intellectuelle vise à devenir aux yeux de tous un tribunal plus facile d’utilisation et proposant des solutions toujours plus satisfaisantes. Je vous remercie de votre attention.

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