Message du Président

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Président de la Cour de la Propriété Intellectuelle

HONDA Tomonari
(Né le 2 novembre 1960)

J’ai accédé au poste de Président de la Cour de la Propriété Intellectuelle au mois de juin 2023.

Ces dernières années, parallèlement au développement remarquable des technologies de pointe et des technologies de l'information et de la communication, l'utilisation des droits de la propriété intellectuelle progresse rapidement et le rôle de la justice dans la protection de ces droits est devenu de plus en plus important. De surcroit, avec la mondialisation des activités économiques, le nombre de litiges transfrontaliers en matière de propriété intellectuelle est en augmentation.

Dans ce contexte, la Cour de la Propriété Intellectuelle, ainsi que les chambres de la propriété intellectuelle, la chambre commerciale et la chambre des faillites du tribunal du district de Tokyo, ont été transférées dans un nouveau bâtiment inauguré à Nakameguro, Meguro-ku, Tokyo en octobre 2022. Ce centre, communément appelé le « Business Court », leur offre un nouveau visage avec un réaménagement au sein d’un tribunal qui se concentre exclusivement sur les contentieux liés aux affaires et fonctionne actuellement sans heurt. Dans ce nouveau pôle de contentieux des affaires, la Cour de la Propriété Intellectuelle continuera d'assurer la résolution appropriée des litiges de propriété intellectuelle avec une certaine rapidité, basée sur un examen approfondi, avec la coopération mutuelle des chambres et l’utilisation active de la technologie numérique. Ainsi nous nous efforcerons de répondre aux attentes du public et d’accroitre la confiance de la communauté internationale dans le système japonais de propriété intellectuelle.

Je vous remercie par avance de votre compréhension et de votre soutien continu.