Accueil > Présentation > Message à l’occasion de notre transfert au centre « Business Court »
- En octobre 2022, la Cour de la propriété intellectuelle ainsi que la chambre de la propriété intellectuelle et les autres chambres associées du Tribunal de district de Tokyo (chambre commerciale et chambre des faillites) ont été transférées dans leur nouveau bâtiment. Situé dans le quartier de Nakameguro, à Tokyo, ce centre baptisé « Business Court » leur offre un nouveau visage.
En considération de la numérisation et des autres tendances futures, le centre est doté d’un environnement physique permettant l’utilisation des outils informatiques dans l’examen et la gestion des dossiers. Ceci permettra désormais une prise en charge précise du contentieux des affaires et l’offre au public de meilleurs services judicaires.
Le 11 octobre 2022
Président de la Cour de la propriété intellectuelle
OTAKA Ichiro